Nombre de participants à ces réunions :
Depuis le début de la pandémie, nos réunions se font en petit comité, en présence uniquement des DSC référents de chaque organisation et des représentants de la direction. Les autres DSC, de chaque site, assistent en webex.
Afin de favoriser la rapidité de communication entre sites, il était convenu de nous mettre en écart par rapport à l’accord « droit syndical » et donc d’avoir, en plus des 3 DSC par organisation, 2 DSC observateurs .
La direction souhaite que nous revenions à 3 comme précisé dans l’accord.
Nous attendons le feu vert de la direction pour continuer a avoir nos observateurs.
Discussions sur la négociation de accords de substitution :
Consécutif à l’absorption du site de Florange, et à la participation des DSC référents. Finalement, hors réunion, il est décidé que cette négociation ce fera avec DS Centraux.
Retour sur la semaine du 17 août, en AP « global »
Cette semaine a été travaillée majoritairement sur Florange (Programmes AH) et Toulouse (support complémentaire Leap ponctuel).
Projet APLD et AP :
Réflexions actuelles pour renforcer l’AP hebdo.
Nb de jour par semaine : aujourd’hui déjà le vendredi quasi systématique. L’idée est d’avoir également le lundi à même niveau et une semaine par mois.
Tendance des semaines chômées : 43 (19-23 octobre), 47 (16-20 novembre), 52 (21-24 décembre).
Principe de base, c’est semaines d’AP collective serait appliquée sur l’ensemble des sites. Une adaptation au niveau de charge de chacun des établissements serait possible. Exemple : Niveau de présence sur site plus soutenu sur Florange et Toulouse.
Cumul et Utilisation des RTT :
La direction envisageait de proratiser le nombre de jour de RTT en fonction du nombre de jour réellement travaillé.
Les OS ne sont pas d’accord, la loi et les accords existant ne le permettent pas.
Nous attendons la position définitive de la direction.
Si cela se faisait ce ne serait qu’au travers d’un accord signé par la majorité des OS.
Grilles de salaire :
Toutes les grilles de salaire nous ont été remise. Seules les grilles de Florange ne sont pas présentées, ce sera à voir avec substitution des accords existants.
APLD :
Les sociétés du groupe devront décider leur niveau d’AP « 40 à 50% »
Ce sera à voir suivant situation particulière des entreprises.
L’APLD se fera par Unité de Travail. Ponctuellement, l’AP peut être modulée de 0 à 100% d’activité. Au global sur la période d’APLD (36 mois prévus), individuellement, l’activité devra être de 50 à 60% suivant la situation de l’entreprise.
L’indemnisation sera de 70% du brut et les forfaits jours ou sans référence horaire sont concernées.
60% de la rémunération brut horaire sur 35h reversé par l’état si le dossier d’APLD est déposé avant le 1er octobre. Dans le cas contraire, la contribution de l’état ne serait plus que de 56%. .Les choses ont évoluées de depuis cette réunion.
Echange sur le projet mise à jour accord de transformation (ATA).
Nous reviendrons vers vous rapidement.
Télétravail :
Le télétravail reste Recommandé et conseillé pour personnes fragiles
Il est aussi encouragé quand la zone devienne à risque et afin d’optimiser les espaces.
Nous devons maintenir un lien fort entre le salarié et le reste des équipes.
Une réflexion est en cours pour obliger chacun d’entre nous de venir sur site au moins 50% de son temps de travail. Il faut encore en discuter en CSE C avant d’appliquer ce principe.
Prochaine DSC le jeudi 17 septembre
Pour plus de renseignement contacté vos élus CFE-CGC