Actualités Saclay – CFE-CGC Safran Nacelles

CR DSC du 15 septembre 2020

Publié le 16 septembre 202016 septembre 2020 par

Cette première réunion sur l’accord de substitution applicable aux ex SSA avait pour but de nous présenter le principe et le cadre de cette négociation.

Principe :
L’idée de l’accord à mettre en place et de rapprocher les statuts des entités SNa et Ex-SSA

Cadre :
Ex-SSA comprend le site de Florange (166 salariés) et Saclay (17 salariés).

Thèmes qui seront abordés lors des négociations :
Rémunération : prime ancienneté, 13^e mois, minimas hiérarchiques
Temps de travail (organisation du temps de travail, CET (a confirmer), ponts, astreinte)
Jour de repos (congés ancienneté, congés médaille, jours enfants malades, congés évènements exceptionnels…)
Avantages divers (primes diverses, subrogation…)
Déplacement/mobilité

Thèmes déjà traités qui ne seront donc pas abordés :

Protection sociale (prévoyance, mutuelle…)
Epargne salariale (Participation, Intéressement, Perco, PEG…)
Budget ASC du CSE.
Accords groupes déjà applicables (participation, abondement, etc.)

Calendrier
15/9, 23/09 (à reporter car fermeture SNa le Havre), 30/09, 7/10, 14/10, 21/20, 28/10, 3/11, 12/11 (new).

Présentation des différences entre sites :
Il a été présenté un document permettant de comparer une partie des différences des accords entre SNA, Florange et Saclay.
Ce document met en évidence les différences notables des accords SNA, SSA Florange et SSA Saclay.
Parmi les différences notables, le temps de travail sur 4 ou 5 jours, les valeurs du point pour les minima salariaux, les primes d’ancienneté, les primes diverses, etc. (voir notes pour plus de détails)

Bilan de cette première réunion :
Il nous a été présenté le principe de la négociation.
Ce sont les accords applicables à Florange ou ex-SSA Saclay qui seront négociés.
L’harmonisation se fera que dans un sens. Les accords applicables aux autres sites ne seront pas remis en cause par les accords ex-SSA Florange et Saclay.
Il n’y a pas eu de proposition pour le moment. Ces dernières commenceront le 30 septembre.
Il a été demandé d’avoir un bilan social détaillé pour pouvoir juger de l’impact et du coût de ces négociations.
Les premiers points abordés seront les plus importants car ils seront le socle de ces négociations, à savoir les rémunérations et le temps de travail.
S’il n’y a pas d’accord à l’issue des négociations, les avantages sociaux acquis par les accords ex-SSA seront perdus et nous appliqueront les accords conventionnels de la métallurgie qui sont en général moins intéressants et sans non plus bénéficier des avantages des accords SNA.

Il y a du travail en perspective, notamment pour lire les accords et déterminer l’impact. Si vous êtes volontaires pour aider, n’hésitez pas à vous manifester.

CR DSC du 7 septembre 2020

Publié le 16 septembre 202016 septembre 2020 par

Nombre de participants à ces réunions :
Depuis le début de la pandémie, nos réunions se font en petit comité, en présence uniquement des DSC référents de chaque organisation et des représentants de la direction. Les autres DSC, de chaque site, assistent en webex.
Afin de favoriser la rapidité de communication entre sites, il était convenu de nous mettre en écart par rapport à l’accord « droit syndical » et donc d’avoir, en plus des 3 DSC par organisation, 2 DSC observateurs .
La direction souhaite que nous revenions à 3 comme précisé dans l’accord.
Nous attendons le feu vert de la direction pour continuer a avoir nos observateurs.

Discussions sur la négociation de accords de substitution :
Consécutif à l’absorption du site de Florange, et à la participation des DSC référents. Finalement, hors réunion, il est décidé que cette négociation ce fera avec DS Centraux.

Retour sur la semaine du 17 août, en AP « global »
Cette semaine a été travaillée majoritairement sur Florange (Programmes AH) et Toulouse (support complémentaire Leap ponctuel).

Projet APLD et AP :
Réflexions actuelles pour renforcer l’AP hebdo.
Nb de jour par semaine : aujourd’hui déjà le vendredi quasi systématique. L’idée est d’avoir également le lundi à même niveau et une semaine par mois.
Tendance des semaines chômées : 43 (19-23 octobre), 47 (16-20 novembre), 52 (21-24 décembre).
Principe de base, c’est semaines d’AP collective serait appliquée sur l’ensemble des sites. Une adaptation au niveau de charge de chacun des établissements serait possible. Exemple : Niveau de présence sur site plus soutenu sur Florange et Toulouse.

Cumul et Utilisation des RTT :
La direction envisageait de proratiser le nombre de jour de RTT en fonction du nombre de jour réellement travaillé.
Les OS ne sont pas d’accord, la loi et les accords existant ne le permettent pas.
Nous attendons la position définitive de la direction.
Si cela se faisait ce ne serait qu’au travers d’un accord signé par la majorité des OS.

Grilles de salaire :
Toutes les grilles de salaire nous ont été remise. Seules les grilles de Florange ne sont pas présentées, ce sera à voir avec substitution des accords existants.

APLD :
Les sociétés du groupe devront décider leur niveau d’AP « 40 à 50% »
Ce sera à voir suivant situation particulière des entreprises.
L’APLD se fera par Unité de Travail. Ponctuellement, l’AP peut être modulée de 0 à 100% d’activité. Au global sur la période d’APLD (36 mois prévus), individuellement, l’activité devra être de 50 à 60% suivant la situation de l’entreprise.
L’indemnisation sera de 70% du brut et les forfaits jours ou sans référence horaire sont concernées.
60% de la rémunération brut horaire sur 35h reversé par l’état si le dossier d’APLD est déposé avant le 1^er octobre. Dans le cas contraire, la contribution de l’état ne serait plus que de 56%. .Les choses ont évoluées de depuis cette réunion.

Echange sur le projet mise à jour accord de transformation (ATA).
Nous reviendrons vers vous rapidement.

Télétravail :
Le télétravail reste Recommandé et conseillé pour personnes fragiles
Il est aussi encouragé quand la zone devienne à risque et afin d’optimiser les espaces.
Nous devons maintenir un lien fort entre le salarié et le reste des équipes.
Une réflexion est en cours pour obliger chacun d’entre nous de venir sur site au moins 50% de son temps de travail. Il faut encore en discuter en CSE C avant d’appliquer ce principe.

Prochaine DSC le jeudi 17 septembre

Pour plus de renseignement contacté vos élus CFE-CGC

Informations concernant la paye depuis la mise en place de l’activité partielle

Publié le 24 juillet 202016 septembre 2020 par

o Les périodes sur les bulletins peuvent varier d’un mois à l’autre car certaines périodes sont de 5 semaines et d’autres de 4, cela impacte certaines primes. (voir le tableau de périodes paye ci-dessous)

o Personnel avec contrat horaire : on déduit les journées d’AP à 100% sur la base du taux horaire du bulletin de paie et on verse l’indemnité AP à hauteur de 70% du salaire brut de base + prime d’ancienneté + autres primes (primes calculées par rapport à la période de paye).

Attention à la paye de fin avril, les décrets n’étant pas sortis, le taux horaire était ramené à une base 35h. La régularisation a été faite sur la paye suivante.

o Forfaits jours : on déduit les journées d’activités partielle à 100% sur la base du taux journalier du bulletin de paye et on verse l’indemnité d’activité partielle à hauteur de 70% du taux journalier. On ajoute ensuite un montant sur la ligne « Régularisation Nette Activité partielle » afin de garantir 100% du salaire net.

Attention les négociations futures pourraient amener a un équilibrage et les personnes en forfaits jours perdraient du salaire fonction du temps en activité partielle afin de garantir l’équité entre tous les salariés.

o Les jours d’absences réglementaires (CP, jours fériés, pont payé, CA, CM, RTT) sont payés à 100%.

o Il n’y pas d’impact AP sur le 13^ème mois de 2020 (versé en juin et décembre)

o Pour rappel : l’AP est 70% du salaire brut, environ 84% du salaire net.

o Le 1^er octobre est la date fixée par le gouvernement pour le dépôt du dossier APLD/ARME afin d’obtenir l’aide maximale, et c’est pourquoi vos délégués syndicaux SAFRAN Nacelles négocieront à la rentrée.

o Concernant les salariés ayant eu une période en arrêt maladie depuis la mise en place de l’activité partielle, ils ont pu constaté des erreurs lors des payes. Ces erreurs ont été identifiées, et la corrections sera visible sur la fiche de paye du mois de juillet 2020.
Le calcul de l’indemnité des jours en arrêt dépend de l’activité que le salarié aurait eu s’il était présent au travail.
Pour exemple, un salarié à 40% d’activité partielle, en arrêt maladie pour une semaine complète, aura une indemnité à 100% pour 3 jours, et à hauteur de l’indemnité d’activité partielle pour les 2 jours restants.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez contacter vos élus sur place.

Glossaire :
AP: Activité Partielle
APLD: Activité Partielles Longue Durée
ARME: Anticipation Redressement Mutations Economiques