CR DSC du 15 septembre 2020
Cette première réunion sur l’accord de substitution applicable aux ex SSA avait pour but de nous présenter le principe et le cadre de cette négociation.
Principe :
L’idée de l’accord à mettre en place et de rapprocher les statuts des entités SNa et Ex-SSA
Cadre :
Ex-SSA comprend le site de Florange (166 salariés) et Saclay (17 salariés).
Thèmes qui seront abordés lors des négociations :
Rémunération : prime ancienneté, 13e mois, minimas hiérarchiques
Temps de travail (organisation du temps de travail, CET (a confirmer), ponts, astreinte)
Jour de repos (congés ancienneté, congés médaille, jours enfants malades, congés évènements exceptionnels…)
Avantages divers (primes diverses, subrogation…)
Déplacement/mobilité
Thèmes déjà traités qui ne seront donc pas abordés :
- Protection sociale (prévoyance, mutuelle…)
- Epargne salariale (Participation, Intéressement, Perco, PEG…)
- Budget ASC du CSE.
- Accords groupes déjà applicables (participation, abondement, etc.)
Calendrier
15/9, 23/09 (à reporter car fermeture SNa le Havre), 30/09, 7/10, 14/10, 21/20, 28/10, 3/11, 12/11 (new).
Présentation des différences entre sites :
Il a été présenté un document permettant de comparer une partie des différences des accords entre SNA, Florange et Saclay.
Ce document met en évidence les différences notables des accords SNA, SSA Florange et SSA Saclay.
Parmi les différences notables, le temps de travail sur 4 ou 5 jours, les valeurs du point pour les minima salariaux, les primes d’ancienneté, les primes diverses, etc. (voir notes pour plus de détails)
Bilan de cette première réunion :
Il nous a été présenté le principe de la négociation.
Ce sont les accords applicables à Florange ou ex-SSA Saclay qui seront négociés.
L’harmonisation se fera que dans un sens. Les accords applicables aux autres sites ne seront pas remis en cause par les accords ex-SSA Florange et Saclay.
Il n’y a pas eu de proposition pour le moment. Ces dernières commenceront le 30 septembre.
Il a été demandé d’avoir un bilan social détaillé pour pouvoir juger de l’impact et du coût de ces négociations.
Les premiers points abordés seront les plus importants car ils seront le socle de ces négociations, à savoir les rémunérations et le temps de travail.
S’il n’y a pas d’accord à l’issue des négociations, les avantages sociaux acquis par les accords ex-SSA seront perdus et nous appliqueront les accords conventionnels de la métallurgie qui sont en général moins intéressants et sans non plus bénéficier des avantages des accords SNA.
Il y a du travail en perspective, notamment pour lire les accords et déterminer l’impact. Si vous êtes volontaires pour aider, n’hésitez pas à vous manifester.