o  Les périodes sur les bulletins peuvent varier d’un mois à l’autre car certaines périodes sont de 5 semaines et d’autres de 4, cela impacte certaines primes. (voir le tableau de périodes paye ci-dessous)

o   Personnel avec contrat horaire : on déduit les journées d’AP à 100% sur la base du taux horaire du bulletin de paie et on verse l’indemnité AP à hauteur de 70% du salaire brut de base + prime d’ancienneté + autres primes (primes calculées par rapport à la période de paye).

Attention à la paye de fin avril, les décrets n’étant pas sortis, le taux horaire était ramené à une base 35h. La régularisation a été faite sur la paye suivante.

o   Forfaits jours : on déduit les journées d’activités partielle à 100% sur la base du taux journalier du bulletin de paye et on verse l’indemnité d’activité partielle à hauteur de 70% du taux journalier. On ajoute ensuite un montant sur la ligne « Régularisation Nette Activité partielle » afin de garantir 100% du salaire net.

Attention les négociations futures pourraient amener a un équilibrage et les personnes en forfaits jours perdraient du salaire fonction du temps en activité partielle afin de garantir l’équité entre tous les salariés.

o  Les jours d’absences réglementaires (CP, jours fériés, pont payé, CA, CM, RTT) sont payés à 100%.

o  Il n’y pas d’impact AP sur le 13^ème mois de 2020 (versé en juin et décembre)

o  Pour rappel : l’AP est 70% du salaire brut, environ 84% du salaire net.

o  Le 1^er octobre est la date fixée par le gouvernement pour le dépôt du dossier APLD/ARME afin d’obtenir l’aide maximale, et c’est pourquoi vos délégués syndicaux SAFRAN Nacelles négocieront à la rentrée.

o Concernant les salariés ayant eu une période en arrêt maladie depuis la mise en place de l’activité partielle, ils ont pu constaté des erreurs lors des payes. Ces erreurs ont été identifiées, et la corrections sera visible sur la fiche de paye du mois de juillet 2020.
Le calcul de l’indemnité des jours en arrêt dépend de l’activité que le salarié aurait eu s’il était présent au travail.
Pour exemple, un salarié à 40% d’activité partielle, en arrêt maladie pour une semaine complète, aura une indemnité à 100% pour 3 jours, et à hauteur de l’indemnité d’activité partielle pour les 2 jours restants.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez contacter vos élus sur place.

Glossaire :
AP: Activité Partielle
APLD: Activité Partielles Longue Durée
ARME: Anticipation Redressement Mutations Economiques